Mis à jour le 14/04/2024

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

• Maquillage semi-permanent
• Prestations de beauté
• Portrait PRESTIGE

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site belecolukso.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet belecolukso.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site belecolukso.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site belecolukso.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

BELECO & LUKSO, SAS

Capital social de 1000 euros

Immatriculé au RCS de Nanterre, sous le numéro 985007301

26 rue de Suresnes 92000 Nanterre

Mail : [email protected]

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site belecolukso.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site belecolukso.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site belecolukso.com les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit une prestation de service qu'il met dans son panier, Service qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider et d'accepter sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il fournira ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues..

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site belecolukso.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire
• PayPal
• Moyen de payement électronique (Apple Pay, Google Pay, Stripe…)
• En espèces

Le prix est payable selon les conditions et l'échéancier suivants :

Selon les prestations réalisées :

• 30% d'acompte à la réservation, le solde le jour de la prestation
• Paiement en trois ou quatre fois sans frais proposé et géré par PayPal et Klarna
• Au comptant le jour de la prestation.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site belecolukso.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En cas d'annulation du rendez-vous par le Client en dessous de 24 heures ouvrées avant le jour du RDV, l'acompte de 30% sera conservé par le Prestataire. Le Client disposera d'un délai de 2 mois pour reprogrammer un nouveau rendez-vous en accord avec le salon.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Prestations de maquillage semi-permanent et de beauté.

Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de Les prestations durent entre 15 minutes et 3 heures à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site belecolukso.com.

Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter ou d'externaliser la réalisation des Services commandés, sans l'accord préalable du Client.

Les photos utilisées sur le site belecolukso.com sont à titre indicatif uniquement. Les résultats des prestations peuvent varier d'un individu à l'autre. Il n'y a pas d'obligation de résultat mais d'engagement de moyens.

Portrait PRESTIGE

Le “Portrait PRESTIGE” est une prestation proposée par BELECO & LUKSO consistant en une séance de prise de vue en noir et blanc de type cinéma hollywoodien. Cette séance, réalisée dans le studio de BELECO & LUKSO, est planifiée en fonction du calendrier des disponibilités et dure au maximum 30 minutes. À l'issue de la séance, une prise est sélectionnée en accord avec le/la client(e). Par la suite, des traitements de retouche de photos sont effectués par ordinateur dans un délai maximum de 30 jours. Un tirage papier encadré est ensuite envoyé par la poste dans un délai maximum de 45 jours.

Il est important de souligner que, conformément aux principes juridiques encadrant cette prestation, il n'y a pas d'obligation de résultat mais d'engagement de moyens de la part de BELECO & LUKSO. Le Prestataire est responsable de réaliser la prestation avec professionnalisme et conformément aux normes en vigueur, sans garantir un résultat spécifique.

BELECO & LUKSO demeure le propriétaire exclusif des photos réalisées dans le cadre de cette prestation. Les clients bénéficient d'un droit de tirage illimité sur les photos. Toutefois, tout nouveau tirage requis par le client fera l'objet d'un paiement supplémentaire, dont le montant est défini dans la liste des prix en vigueur.

Cette prestation est soumise aux mêmes Conditions Générales de Vente (CGV) que les autres services proposés par BELECO & LUKSO, et les clients sont invités à en prendre connaissance avant de passer commande.

Service gratuit “Avatar 3D”

BELECO & LUKSO propose le service gratuit “Avatar 3D” de création d'avatar en ligne en partenariat avec Ready Player Me (RPM). Ce service permet aux utilisateurs de créer leur avatar en 3D de manière ludique et personnalisée.

Il est important de souligner que l'ensemble du processus, y compris la création, la gestion et le stockage des avatars 3D, est entièrement pris en charge par RPM. BELECO & LUKSO agit uniquement en tant qu'intermédiaire facilitant l'accès à ce service pour ses clients.

D'un point de vue technique, RPM est responsable de toutes les opérations liées à la plateforme de création d'avatars, y compris la sécurité des données et la gestion des serveurs. En tant qu'intermédiaire, BELECO & LUKSO ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement technique ou de perte de données survenant lors de l'utilisation du service.

Sur le plan juridique, RPM est également responsable de s'assurer que la création et l'utilisation des avatars respectent les lois et réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne le droit à l'image et la protection des données personnelles. BELECO & LUKSO décline toute responsabilité en cas de violation de ces lois par RPM ou par les utilisateurs du service.

En ce qui concerne l'hébergement des données, RPM prend en charge le stockage sécurisé des avatars 3D sur ses propres serveurs, conformément aux normes de sécurité en vigueur. BELECO & LUKSO n'a aucun contrôle sur ces opérations d'hébergement et ne peut être tenu responsable de toute violation de la sécurité des données qui pourrait survenir.

En conclusion, BELECO & LUKSO offre simplement un accès facilité au service gratuit “Avatar 3D” de RPM, sans aucune implication directe dans sa gestion technique, juridique ou d'hébergement. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions générales et la politique de confidentialité de RPM pour toute question relative à l'utilisation de ce service.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Prestataire de la décision de rétractation du Client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services déjà réalisées, notamment pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIES

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Le Prestataire ne garantit pas les résultats des prestations, mais s'engage à fournir les services avec professionnalisme et conformément aux normes en vigueur.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client consent à l'utilisation de ses données personnelles à des fins marketing et commerciales. Il dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site belecolukso.com.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site belecolukso.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société BELECO & LUKSO, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de BELECO & LUKSO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

BELECO & LUKSO est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société BELECO & LUKSO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 11 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 – NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat)

À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.